Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.

Ces conditions régissent l’usage de l’application mobile et web Plumes et du service qui l’accompagne (le « Service »), édités par Alandji Bouorakima, entreprise individuelle (SIREN 983 135 179), 3 place du Clot, 07190 Saint-Pierreville, France (l’« Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes ces conditions. Si tu ne les acceptes pas, n’utilise pas Plumes.

1. Le Service

Plumes est un assistant de rédaction : il génère des brouillons et propose des retouches de textes à partir de tes idées, de ta voix et de tes documents de contexte, en s’appuyant sur un fournisseur d’intelligence artificielle tiers. Plumes ne publie rien à ta place : tu copies le résultat où tu le souhaites.

2. Compte

• La connexion se fait avec un compte Google ou Apple. Un compte Google et un compte Apple donnent deux comptes Plumes distincts.
• Tu dois avoir au moins 16 ans, ou l’autorisation de ton représentant légal.
• Tu es responsable de l’usage fait de ton compte et de la confidentialité de tes identifiants auprès de Google ou d’Apple.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l’app (Préférences → Compte → Supprimer mon compte). Toutes les données de ton espace sont alors effacées, comme l’explique la politique de confidentialité.

3. Abonnement et paiement

• L’accès aux fonctions d’écriture est soumis à un abonnement auto-renouvelable, souscrit dans l’application iPhone via l’App Store. Les formules, les prix et la durée d’un éventuel essai gratuit sont affichés dans l’app avant l’achat.
• Le paiement est débité sur ton compte Apple à la confirmation de l’achat. L’abonnement se renouvelle automatiquement, pour la même durée et au même prix, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Un éventuel essai gratuit non résilié à temps se transforme en abonnement payant.
• Tu gères et résilies ton abonnement dans les Réglages de ton compte Apple (Réglages → ton nom → Abonnements). Supprimer ton compte Plumes ne résilie pas l’abonnement.
• Les paiements, remboursements et droits de rétractation relatifs à l’achat sont traités par Apple selon ses propres conditions (reportaproblem.apple.com). L’Éditeur n’a pas accès à tes données de paiement.
• L’application web (app.plumes.me) ne permet pas d’acheter : elle donne accès au Service avec le même compte, une fois abonné depuis l’iPhone.

4. Tes contenus

• Tu restes propriétaire de tes idées, brouillons, voix, documents de contexte et des textes que tu produis avec Plumes. Dans la mesure où des droits existent sur les textes générés, l’Éditeur ne revendique aucun droit sur eux.
• Tu accordes à l’Éditeur, et au fournisseur d’IA qu’il utilise, le droit limité de traiter ces contenus uniquement pour te fournir le Service : les stocker, les synchroniser, et les envoyer au fournisseur d’IA pour générer ou retoucher un texte.
• Cet envoi n’a lieu qu’avec ton accord explicite, demandé au premier lancement et retirable à tout moment dans Préférences. Sans cet accord, les fonctions d’IA ne sont pas disponibles.
• Tu garantis avoir le droit d’utiliser les textes que tu soumets (par exemple un texte importé pour relecture) et qu’ils ne violent pas les droits d’autrui.

5. Intelligence artificielle : ce qu’il faut savoir

• Les textes générés peuvent contenir des erreurs, des approximations, des chiffres ou des références inexacts, ou reprendre involontairement des formulations existantes. Tu es seul responsable de ce que tu publies : relis, vérifie les faits et les sources avant toute publication.
• Plumes surveille les chiffres et les références lors des retouches, mais cette aide ne dispense pas de ta relecture.
• Le Service ne fournit ni conseil juridique, médical, financier ni aucun autre conseil professionnel.

6. Usages interdits

Tu t’engages à ne pas utiliser Plumes pour :

• produire des contenus illicites, haineux, discriminatoires, harcelants, ou portant atteinte aux mineurs ;
• produire ou diffuser de la désinformation, de l’usurpation d’identité ou de la fraude ;
• porter atteinte aux droits d’un tiers (droit d’auteur, vie privée, marques) ;
• perturber ou contourner le Service : tentative d’accès non autorisé, extraction automatisée, surcharge, contournement des limites ou de l’abonnement, revente de l’accès.

L’Éditeur peut suspendre ou fermer un compte qui enfreindrait ces règles, sans préjudice de tout autre recours.

7. Disponibilité et évolution du Service

Le Service est fourni « en l’état ». L’Éditeur s’efforce de le maintenir disponible, sans garantir l’absence d’interruption ni d’erreur : le Service dépend notamment de fournisseurs tiers (intelligence artificielle, hébergement, connexion, abonnement). Il peut évoluer, et des limites d’usage raisonnables peuvent s’appliquer pour en protéger le fonctionnement.

8. Propriété intellectuelle

Le nom Plumes, le logo, l’application, le site et leur code sont la propriété de l’Éditeur. Tu disposes d’un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser l’application pour ton propre usage, conformément à ces conditions.

9. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, l’Éditeur n’est pas responsable des contenus que tu génères ou publies, ni des dommages indirects (perte de données, d’audience, de revenus) liés à l’usage du Service. Rien dans ces conditions ne limite les droits que tu tiens de la loi en tant que consommateur, ni la responsabilité qui ne peut être exclue (dol, faute lourde, dommages corporels).

10. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

L’Éditeur peut modifier ces conditions, par exemple si le Service évolue ou si la loi l’impose. En cas de changement important, tu en es informé dans l’app ou par une mise à jour de cette page, et ton accord peut être redemandé. Continuer à utiliser le Service après la mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contrat de licence avec Apple (iOS)

Pour l’application iPhone, tu reconnais que :

• ces conditions sont conclues entre toi et l’Éditeur, et non avec Apple Inc. (« Apple ») ; l’Éditeur, et non Apple, est responsable de l’application et de son contenu ;
• la licence qui t’est accordée se limite à l’usage de l’application sur les appareils Apple que tu possèdes ou contrôles, dans les conditions des règles d’utilisation de l’App Store ;
• Apple n’a aucune obligation de maintenance ni d’assistance pour l’application, qui est assurée par l’Éditeur (support) ;
• en cas de défaut de conformité de l’application, tu peux le signaler à Apple, qui te remboursera le prix d’achat éventuel ; dans la limite permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie ;
• l’Éditeur, et non Apple, répond des réclamations relatives à l’application (conformité, responsabilité du fait des produits, droit de la consommation, vie privée, propriété intellectuelle) ;
• tu déclares ne pas résider dans un pays soumis à un embargo des États-Unis, ni figurer sur une liste de personnes interdites ;
• Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers de ces conditions et peuvent, après ton acceptation, les faire valoir contre toi.

13. Droit applicable et contact

Ces conditions sont soumises au droit français. Si tu es consommateur, tu conserves le bénéfice des dispositions impératives de protection du pays où tu résides. Pour toute question : contact@plumes.me.